Information sur les factures QR

Informations sur les factures QR

Depuis le 1er octobre 2022, l’utilisation des factures avec BV conformes aux normes Swiss QR Code est obligatoire.

Quels sont les avantages ?

  • La facturation peut se faire en CHF et en EUR.
  • Un code QR pour tous les modes et références de paiement.
  • La numérisation des données permet un traitement plus efficace des paiements.
  • Les informations plus nombreuses et plus précises sous une forme normalisée permettent une meilleure qualité de données.
  • Les références de paiement sont automatisées du donneur d’ordre jusqu’au destinataire, ce qui diminue le risque d’erreur.

Les éléments suivants sont importants à prendre en compte :

  • La dénomination de la société figurant sur la QR-facture doit toujours correspondre au titulaire du compte bancaire, aussi lors de l’utilisation du QR-IBAN. Si elle ne correspond pas, le paiement pourrait être rejeté.
  • Il est conseillé de renseigner toutes les données de paiement afin de garantir un traitement automatisé des encaissements. Seuls les champs suivants restent à disposition pour un ajout manuel de la part du payeur sous Payable par : le nom, l’adresse du destinataire et le montant de la facture.
  • L’ajout manuscrit d’une communication par le payeur n’est plus possible.

Vous pouvez trouver plus d’informations ici :